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Le site tracefact.io(ci-après « le Site ») est édité par :

• Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Siège social : Paris, France
• Email : contact@tracefact.io
• Responsable de la publication : Le gérant de la micro-entreprise

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• Base de données & stockage : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com
• Infrastructure cloud : Amazon Web Services (AWS) — Région Europe (Francfort, Allemagne — eu-central-1)

Les données sont hébergées dans des datacenters situés dans l'Union européenne.

traceFact est une plateforme d'analyse de documents juridiques et financiers par intelligence artificielle. Elle permet l'extraction automatique d'entités, de relations capitalistiques et de points de vigilance à partir de documents déposés par les utilisateurs (statuts, pactes d'actionnaires, K-bis, rapports d'audit, etc.).

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques, bases de données, structure) est la propriété exclusive de traceFact ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Les informations extraites par traceFact sont générées par intelligence artificielle à partir des documents fournis par l'utilisateur. Bien que traceFact s'efforce d'assurer la précision des extractions, les résultats ne constituent en aucun cas un avis juridique, financier ou fiscal.

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